Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Cette page réunit les mentions obligatoires et notre politique de protection des données, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en Suisse et au RGPD.
Dernière mise à jour : 17 mars 2026
1. Mentions Légales
Éditeur du site : Comité de la Braderie d’Aigle
Siège social : Case postale 1860 Aigle
Représentation : Roberto Fucile, président du comité
Contact : Afficher l’adresse email
Hébergement : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse
Droit applicable : Droit suisse
For juridique : Aigle, Suisse.
1.2 Partenariat Digital & Conception
Le design, l’ergonomie et le développement technique de ce site web ont été réalisés par notre partenaire Creajay. Spécialiste en solutions numériques durables, cet expert indépendant accompagne la Braderie d’Aigle dans sa gestion digitale afin de favoriser une expérience utilisateur fluide, éthique et sécurisée.
2. Collecte et Traitement des Données Personnelles
Nous collectons vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour l’organisation de la Braderie d’Aigle et le traitement de vos demandes.
2.1 Données collectées via nos formulaires
Nous utilisons deux formulaires distincts, tous deux soumis à une case à cocher obligatoire (« J’accepte la politique de confidentialité »). Sans cette validation, la soumission est techniquement impossible.
-
Formulaire de contact général :
- Nom, prénom, adresse e-mail.
- Objet et contenu du message.
- Usage : Uniquement pour répondre à votre demande ponctuelle. Ces données ne sont jamais ajoutées à une liste de diffusion newsletter sauf consentement explicite supplémentaire.
-
Formulaire d’inscription (Exposants) :
- Raison sociale, informations sur la personne de contact (nom, prénom).
- Coordonnées complètes (téléphone, e-mail, adresse postale).
- Caractéristiques techniques du stand (type, dimensions, description, besoins logistiques).
- Détails financiers du contrat.
- Usage : Gestion contractuelle de votre participation à l’événement.
2.2 Finalités et Bases Légales
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
-
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : Traiter votre inscription en tant qu’exposant et gérer la relation contractuelle.
-
Consentement explicite : Utilisation de Google Analytics pour les statistiques d’audience. Le suivi est activé uniquement si vous avez accepté les cookies via la bannière.
- Intérêt légitime : Assurer la sécurité technique et la disponibilité du site (protection contre les cyberattaques, les logiciels malveillants et le spam via nos outils de sécurité), et répondre à vos demandes de contact.
3. Sous-traitance et Transferts Internationaux
Pour assurer le fonctionnement technique du site, nous utilisons des prestataires qualifiés :
- Google Analytics : Utilisé pour la mesure d’audience.
- Transfert : Les données peuvent être transférées aux États-Unis.
- Garantie : Nous utilisons l’anonymisation de l’IP et le suivi est désactivé par défaut. Google est certifié Data Privacy Framework (DPF), garantissant un niveau de protection adéquat pour les transferts transatlantiques.
- hCaptcha : Service de protection contre les robots et spams (Intuition Machines, Inc.).
- Transfert : Peut impliquer un traitement aux États-Unis.
- Garantie : Le prestataire adhère au Data Privacy Framework (DPF) ou utilise des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.
- Wordfence (Defiant, Inc.) : Outil de sécurité et pare-feu (Firewall) pour protéger le site contre les accès non autorisés et les tentatives de piratage.
- Transfert : Peut impliquer un traitement de données techniques (notamment les adresses IP) aux États-Unis.
- Garantie : L’éditeur est soumis aux exigences du Data Privacy Framework (DPF) et Wordfence est configuré pour limiter la collecte au strict nécessaire à la sécurité du site.
4. Durée de Conservation
Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites :
- Données d’inscription (Exposants) : Conservées pour la durée de l’événement, puis archivées durant 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales suisses (Code des Obligations art. 958f).
- Données de contact (Formulaire général) : Conservées durant 5 ans à compter du dernier échange. Cette durée correspond au délai de prescription légale général en Suisse (art. 127 CO) et permet de conserver un historique pertinent pour assurer la continuité de nos relations avec le public et les partenaires potentiels.
- Données de statistiques (Cookies) : Conservées 14 mois (renouvelables uniquement en cas de nouveau consentement).
À l’issue de ces périodes, les données sont soit anonymisées à des fins statistiques, soit supprimées de manière sécurisée.
5. Cookies et technologies de suivi
Le site utilise des cookies :
-
Cookies nécessaires (Techniques) : Indispensables à la navigation et à la sécurité (ex: hCaptcha, Wordfence, session utilisateur). Ils ne nécessitent pas de consentement.
-
Cookies statistiques (Google Analytics) : Soumis à votre consentement préalable via la bannière de cookies. Vous pouvez modifier ou retirer ce choix à tout moment via le bouton de préférences dans le pied de page.
Pour modifier vos préférences ou retirer votre consentement, cliquez sur l’icône de gestion des cookies située en bas à gauche de votre écran.
6. Vos Droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi que du droit à la limitation et à l’opposition au traitement.
Pour toute demande : Afficher l’adresse email.
7. Sécurité
Toutes les communications sur ce site sont protégées par le protocole de chiffrement SSL/TLS (cadenas dans la barre d’adresse). L’accès aux données internes est strictement limité aux membres autorisés du comité.
